Nouvelle obligation CEE "précarité énergétique"

19/01/2016

Depuis le 1er janvier 2016, les vendeurs d'énergie ont l'obligation de financer ou de réaliser des actions d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en précarité énergétique, à travers le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

 

Le décret publié le 31 décembre 2015 au journal officiel précise les modalités de cette nouvelle obligation pour la période 2016-2017, en application de la Loi de la Transition Energétique.

 

C'est ainsi un volume total 150 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés) au profit des ménages modestes que les vendeurs d'énergie devront atteindre pour répondre à leurs obligations, s'ajoutant aux 700 TWh cumac de CEE "classiques" prévus pour la troisième période (2015-2017). Cela représente un volume de financement jusqu'à "900 millions d'euros sur deux ans", indique le ministère de l'Ecologie. Mais en réalité, ce prix dépendra du prix du CEE précarité, qui devrait s'établir au dessus du prix du CEE classique, vendu autour de 3€ le MWh cumac.

 

Afin de répondre à leurs obligations, les vendeurs d'énergie auront la possibilité soit d'acheter les CEE provenant d'opérations d'économies d'énergie réalisées au profit de ménages dont les revenus n'excèdent pas le plafond fixé par l'Anah, soit de réaliser (directement ou indirectement) ces opérations, ou bien encore de déléguer cette obligation à un tiers.

 

Deux programmes ont d'ores et déjà été rendus éligibles au CEE précarité: le Pacte Energie Solidarité porté par Certinergy, et le SLIME, coordonné par le CLER.

 

Concrètement pour le SLIME, cela signifie que pour 8€ investi par une collectivité, cela génère 1MWh cumac, qu'elle poura revendre sous forme de CEE sur le marché dédié.

 

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